Basagran SG – Corum stewardship

Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux eaux souterraines, plus spécifiquement concernant l'utilisation du BASAGRAN SG et CORUM.

Afin de protéger les eaux souterraines, les mesures existantes sont maintenues :

Respecter une zone non traitée de minimum 5 mètres par rapport aux eaux de surface. Cette zone non traitée ne peut en aucun cas être réduite;

Ne pas appliquer BASAGRAN® SG/CORUM® sur sol vulnérable au lessivage. Sont considérés comme vulnérables (une seule de ces conditions suffit à classer le sol comme vulnérable) :

  • les sols dont la teneur en carbone organique de la couche arable est ≤ 1%. Une analyse de sol peut donner l’information nécessaire .
  • les sols présentant une nappe phréatique à une profondeur ≤ 1 mètre par rapport à la surface du sol. On a développé une carte qui permet d’identifier si une parcelle peut être vulnérable Cliquez ici pour accéder à la carte
  • les sols présentant de la roche karstique à une profondeur ≤ 1 mètre par rapport à la surface du sol. On a développé une carte qui permet d'identifier si une parcelle peut être vulnérable. Cliquez ici pour accéder à la carte

Afin de protéger les eaux de surface et souterraines, les mesures suivantes supplémentaires sont imposées :

  • En plus d’une zone tampon de 5 mètres par rapport aux eaux de surface, des techniques réduisant la dérive de minimum 75% doivent être utilisées ;
  • On ne peut pas semer de pois, de haricots verts, de fèves ou de féveroles le long des cours d’eau sur une largeur de 5 mètres ;
  • Préalablement à l'application de BASAGRAN® SG/CORUM®, l'utilisateur doit s'assurer que la parcelle agricole à traiter ne se situe pas dans une zone de captage d'eau destinée à la consommation humaine. L'utilisation de la substance active bentazone n'est pas autorisée dans les zones de protection de type II qui sont délimitées par application de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 mars 1985 (modifié par le VLAREM I (B. VI. R. 06/02/1991) et II (B. Vl. R. 01/06/1995) et dans les zones de prévention (zone IIa et IIb) qui sont délimitées par application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2009. La carte suivante montre les zones de captage d'eau où l'utilisation du bentazone est interdite. Cliquez ici pour accéder à la carte
  • Une évaluation doit être faite par le détenteur de l’autorisation, le titulaire du permis de commerce parallèle et/ou le secteur concerné pour déterminer si les parcelles enregistrées sont situées dans l'une des zones d’exclusion énumérées sur l’acte d’autorisation. L'autorisation d'utiliser BASAGRAN® SG/CORUM® ne pourra pas être accordée pour une parcelle située dans l'une de ces zones d’exclusion;
  • Les parcelles sur lesquelles les pois, les haricots verts, les fèves et féveroles pourront être semées et pour lesquelles le producteur envisage un traitement avec BASAGRAN® SG/CORUM® doivent être enregistrées (de préférence avec les coordonnées GPS). L'enregistrement des parcelles peut être effectué à l'aide des cartes. Cliquez ici pour accéder à la carte
  • Ces enregistrements des parcelles doivent être soumis aux autorités régionales compétentes en matière d'environnement et d'agriculture avant l'application deBASAGRAN® SG/CORUM®. L'enregistrement des parcelles peut être effectué à l'aide des cartes. Cliquez ici pour accéder à la carte
  • La vente deBASAGRAN® SG/CORUM® est liées aux superficies en pois, haricots verts, fèves et féveroles. Cette disposition sera mise en œuvre par Vegebe (Fédération de la transformation belge de légumes et de commerce en légumes industriels) en collaboration avec les fournisseurs de semences, le titulaire des autorisations et les titulaires de permis de commerce parallèle. Pour ce faire, une copie du PDF doit être conservée. Le PDF mentionne un code unique obtenu lors de l'enregistrement. Ce code doit être communiqué à votre fournisseur pour avoir accès aux produits à base de bentazone.

Le maintien des usages en pois, haricots verts, fèves et féveroles est conditionné à une amélioration de la situation dans les eaux souterraines et les eaux de surface. Une amélioration de la situation dans les eaux de surface est déjà attendue dans le courant de l’année 2024. Sans amélioration de la situation, tous les usages seront interdits.

CLIQUEZ ICI POUR ACCEDER A LA CARTE

Remarque: la carte donne une indication de la situation "moyenne" au cours de l'année et ne peut être considérée comme valeur absolue. BASF ne garantit pas l'exactitude des données de la carte et ne peut être tenue pour responsable d'éventuelles conséquences négatives suite à l'utilisation de ces données, comme expliqué en détail sous "informations générales" ci-dessous.

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